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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 12:29

OGM. Le voeu pris, et recalé, en 2004 est réhabilité par le Conseil d'État.
Une première dans l'Hexagone
                                                                                                                                                      
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       
Gagné en Conseil d'État
                                                                                                                                                                                                   
Une bataille juridique de cinq ans pour Philippe Martin aux côtés de
l'avocate Corinne Lepage.

Philippe Martin a le sourire des grands jours. Il a salué les premières
heures de l'année par une victoire contre l'État. Pas courant, l'ancien                                                                            
préfet en est conscient. Surtout sur le dossier OGM.

Après plus de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d'État vient de
donner raison au Conseil général qui, le 11 juin 2004, avait adopté un
voeu par lequel il exprimait son opposition aux essais de cultures OGM                                                                                  
en plein champ

Un bras de fer entre le préfet de l'époque (Jean-Michel Fromion) et le
président Martin qui se terminait au tribunal administratif saisi par le
préfet. La délibération gersoise était annulée par le TA de Pau.
Jugement confirmé deux ans plus tard par la cour administrative d'appel
de Bordeaux. Philippe Martin ne désarmait pas et saisissait le Conseil
d'État qui, le 30 décembre 2009, a décidé d'annuler les deux décisions
administratives, de rejeter le déféré du préfet du Gers et de condamner                                                                
l'État à verser 3 000 euros au département du Gers.

Victoire politique

« C'est une victoire sur toute la ligne, se réjouit Philippe Martin. Le
Conseil d'État considère tout d'abord que le tribunal administratif a eu
tort d'annuler le voeu au motif qu'il avait délibéré sur une matière
étrangère à ses attributions. Plus important, il considère que dans un
département « dans lequel l'activité agricole est significative », la
délibération du Conseil général marquant une opposition ferme aux essais
de cultures OGM portait bien sur « un objet d'intérêt départemental ».
C'est une victoire de la démocratie qui replace le citoyen au coeur de
la décision ».

Reste à savoir si cette décision « inattendue », selon Philippe Martin,
fera jurisprudence dans l'Hexagone. Certes, elle ne donnera pas au
Département un pouvoir de police - son président n'aura pas le pouvoir
d'interdire les OGM sur son territoire - mais il s'agit là d'une «
victoire de l'opinion. Je vois dans cette décision un hommage aux 16 312
Gersois qui s'étaient prononcés pour un référendum sur les OGM », ajoute
le président Martin.

Un référendum qui, du coup, pourrait être envisagé ? « Il faut en parler
avec tous ceux qui, à nos côtés, avaient travaillé sur ce projet. La
situation a changé, depuis il y a eu le Grenelle de l'environnement, le
moratoire sur les OGM. »

Cette décision inattendue est, aussi, une victoire politique pour le
nouveau secrétaire national adjoint à l'environnement du Parti
socialiste. À lui de la faire fructifier. Il y a fort à parier qu'il
s'appuie sur d'autres moyens que le référendum qui ne trouverait pas un
contexte forcément porteur. Philippe Martin annonce d'ailleurs que les 3
000 euros versés par l'État seront employés à l'élaboration d'un outil
pédagogique en direction des collégiens. Pour leur expliquer le sens
d'un repas avec des produits bio et de proximité.

Auteur : Philippe campa
p.campa@sudouest.com



C'est une première : le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, valide une délibération du Conseil Général du Gers s'opposant à la culture des OGM. Le département a donc son mot à dire, même s'il ne peut pas interdire. Le Conseil d'Etat rejoint ainsi le Conseil général du Gers qui avait adopté le 11 juin 2004 une délibération exprimant son opposition aux essais et cultures en plein champ d'OGM dans le département.
http://poivrevert.blogspot.com/2010/01/ogm-entre-lenteur-et-deni-nous-devons.html


Très importante décision du conseil d'état, qui donne raison au département pour déclarer des zones sans OGM.
http://info.france2.fr/france/OGM,-département-et-Conseil-d-Etat-60035843.html

http://csfv49.over-blog.com/article-zones-sans-ogm-par-departement-mais-mon810-par-pays-europeen-42484808.html

http://danactu-resistance.over-blog.com/article-belle-victoire-des-anti-ogm-via-le-conseil-d-etat-42425150.html


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Published by Collectif Vigilance OGM 69 - dans OGM
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