Dans Bastamag, un article de Sophie Chapelle :
Monsanto sèmera-t-il son maïs OGM au printemps ?
Le sujet revient sur la table et risque d’animer le Salon de l’agriculture qui s’ouvre ce 25 février. Si l’ex ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a notifié à Bruxelles une demande d’interdiction du maïs Mon 810 de Monsanto, les agriculteurs français demeurent pour le moment libres de le semer. Des stocks d’OGM seraient même constitués, alors que la réponse de la Commission européenne se fait attendre. La Confédération paysanne demande au gouvernement une interdiction temporaire...
<http://www.bastamag.net/article2154.html> 
C’est d’abord par le compte twitter de Nathalie Kosciusko-Morizet que la nouvelle est tombée. « Notification à Bruxelles de notre demande d’interdiction du maïs OGM Monsanto 810 aujourd’hui même (le 20 février, ndlr). Je tenais beaucoup à le faire avant de présenter ma démission. » Dès le lendemain, NKM a laissé son poste de ministre de l’Écologie vacant pour devenir la porte-parole de Nicolas Sarkozy. La demande d’interdiction, elle, suit son cours. C’est la deuxième fois que les autorités françaises s’attaquent à ce maïs génétiquement modifié. La France avait adopté une clause de sauvegarde pour interdire la culture de ce maïs sur son territoire en février 2008. Mais cette mesure avait été invalidée à l’automne 2011 par la Cour européenne de justice de Luxembourg, puis par le Conseil d’État.
Le même sort est-il réservé à cette nouvelle demande d’interdiction ? Selon les deux juridictions, le gouvernement n’avait pas, à l’époque, apporté la preuve que la culture du Mon 810 présentait « un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », ni établi « l’urgence » d’une mesure d’interdiction, comme le prévoit la réglementation européenne. Cette fois ci, la demande [1] se nourrit d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de décembre 2011 qui porte sur le maïs génétiquement modifié Bt 11 conçu par Syngenta. Selon le ministère de l’Écologie, nombre de problèmes soulevés par le Bt 11 seraient transposables au Mon 810. Ce type de maïs ferait porter des risques à l’environnement, et notamment à la faune « avec l’apparition de résistances à la toxine » [2]. En outre, l’Efsa recommande la mise en place de zones refuges pour les insectes, des mesures qui n’existent pas pour le Mon 810. Autant d’éléments qui conduisent le gouvernement à demander une « réévaluation complète et distincte du maïs Mon 810 ».
Du maïs OGM stocké pour être semé en France
Ces dernières semaines, les faucheurs volontaires, des apiculteurs membres de l’UNAF ainsi que la Confédération paysanne ont multiplié les actions pour obtenir cette demande d’interdiction. Après avoir occupé le 6 janvier dernier un centre de recherche de la firme Monsanto à Monbéqui (Tarn-et-Garonne) et fini par obtenir un rendez-vous avec le ministère de l’Écologie (lire ici), ces militants se rendent les 20 et 21 février dans les antennes régionales du ministère de l’Agriculture (Draaf) à Lyon puis à Toulouse. Entre-temps, le 23 janvier, ils sont une centaine de militants anti-OGM à effectuer une « inspection citoyenne » sur le site Monsanto de Trèbes (Aude). Ils révèlent que la firme stocke des sacs d’échantillons de semences de Mon 810 traitées au Poncho, un insecticide interdit en France. Le groupe Monsanto se fend immédiatement d’un communiqué, réaffirmant qu’il n’a pas l’intention de vendre de maïs transgénique « à court terme » en France. La firme considère que « les conditions favorables à la commercialisation de Mon 810 ne sont pas réunies ».
Pas question pour les militants anti-OGM de se contenter de cette déclaration de Monsanto. Car, dans l’attente de la réponse de la Commission européenne, un agriculteur français souhaitant semer du maïs transgénique est absolument libre de le faire. Une quarantaine d’associations, signataires d’une lettre ouverte [3] aux entreprises faisant du négoce de maïs Mon 810, annoncent avoir « connaissance qu’un certain nombre d’exploitants agricoles du Sud-Ouest ont [déjà] commandé, et peut-être reçu, des sacs de ces semences ». Ce que confirme Claude Ménara, de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), dans le journal Sud-Ouest le 25 janvier : « Des semences, bien sûr qu’il y en a ! En France, en Espagne ! Si j’en veux une remorque, je peux l’avoir dans les trois ou quatre jours, ce n’est pas un problème. »
Fortes tensions dans les campagnes
« Distribuer des semences de maïs Mon 810, c’est aujourd’hui volontairement, et en toute connaissance de cause, participer à la renaissance de fortes tensions dans les campagnes dès le printemps, et conduire de nombreux apiculteurs à la faillite »
, souligne la Confédération paysanne. Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que le miel contenant du pollen de maïs Mon 810 ne pouvait être commercialisé, faute d’autorisation de ce pollen comme aliment (lire notre article). « L’inéluctable contamination condamne à terme non seulement la filière apicole, mais aussi les autres filières agricoles non OGM, conventionnelles et de qualité », relève la fédération France nature environnement (FNE).
L’AGPM, adhérente de la FNSEA, ne l’entend pas de cette façon. Son directeur, Luc Esprit, souhaite contester la demande de suspension du ministère de l’Écologie. « À 99 %, je peux vous dire que nous l’attaquerons aussitôt en référé suspension », a-t-il déclaré au Figaro. Tout en se défendant d’inciter ses adhérents à se mettre dans l’illégalité, l’AGPM se dit prête « à les accompagner pour leur rappeler les règles de coexistence et de bonnes pratiques » avec les cultures non-transgéniques.
Le gouvernement peut encore suspendre le Mon 810
Alors que la période de semis pourrait débuter mi-mars, la réponse de la Commission européenne risque de prendre plusieurs semaines. Pour combler le vide juridique, la Confédération paysanne appelle le gouvernement à « prendre immédiatement une mesure conservatoire nationale d’interdiction de culture du Mon 810 ». Maintenant que la demande de la France a été transmise à la Commission européenne, cette « mesure conservatoire » viserait à interdire temporairement la culture du maïs Mon 810 sur le territoire national.
Afin d’appuyer sa demande à la Commission européenne, le gouvernement a, en parallèle, mis en place une consultation publique. Comme l’indique le communiqué du ministère de l’Agriculture, « les observations sur ce projet peuvent être adressées avant le 6 mars 2012 au soir, date de fin de consultation, à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr » [4]. Selon un sondage de février 2012, commandé par la FNE à l’institut CSA, 91 % des interviewés soutiennent la mise en place d’une appellation « sans OGM ». Alors que s’ouvre le Salon de l’agriculture le 25 février, un rassemblement anti-OGM est d’ores et déjà prévu.
Sophie Chapelle
Notes
[1] Consulter la note du 20 février 2012 adressée par les autorités françaises à la Commission européenne
[2] Voir la fiche d’Inf’OGM sur le sujet.
[3] Cette lettre ouverte, téléchargeable en cliquant ici, est adressée à Euralis semences, Caussade Semences, Maïsadour semences, RAGT, Limagrain, Pioneer semences SAS, KWS maïs France, Syngenta, Terrena, Triskalia, Arterris, Terre du Sud, Lur Berri, et toute société faisant négoce de maïs génétiquement modifié Mon 810.
[4] Pour participer à la consultation, plus d’informations ici.
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