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18 janvier 2010 1 18 /01 /janvier /2010 21:19

Provocation sur fond de contrefaçon

Le communiqué de Blanche Magarinos-Rey, avocate de Kokopelli,
est disponible sur
                                                                                                                                                                                             logo-kokopelli.jpg                                                                                                     
le blog de Kokopelli

http://www.kokopelli-blog.org/?p=207


LIEN  pour signer la pétition

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=40



Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX propose à la vente, en page 491, un mélange de 15 variétés de tomates que son dirigeant a choisi d’appeler "TOMATE KOKOPELLI", cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il est propriétaire de la marque.

Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire, a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents, clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette incompréhensible et absurde assimilation des tendances.

En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours. Dans celui-ci, aujourd’hui au stade de l’appel, BAUMAUX se fait redresseur de torts et, sans pouvoir démontrer aucun préjudice lié aux activités de l’association, réclame l’application stricte de la législation sur l’inscription des semences au catalogue officiel. Prenant ainsi le rôle du Ministère Public, et sortant du cadre de la concurrence déloyale sur laquelle il prétend se baser, il remet ainsi en scène le triste procès qu’a mené l’Etat contre l’association KOKOPELLI pendant plus de quatre ans, et qui s’est conclu récemment, en Cour de Cassation, par la condamnation de l’association à plus de 17.000 € d’amende.

Non content vraisemblablement des conditions d’exécution de cette condamnation, qui a vu certains membres du gouvernement qualifier de "service public" le travail de KOKOPELLI et l’Etat renoncer au recouvrement de l’amende
, la société BAUMAUX réclame aujourd’hui à l’association quelques 100.000 € de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de ses activités.

C’est donc un véritable acharnement que subit ici, par ce nouveau procès, l’association KOKOPELLI.

Mais le dépôt de la marque "TOMATE KOKOPELLI" par son propre adversaire constitue une étape nouvelle dans cette croisade contre le travail de diffusion de la biodiversité agricole et de l’autonomie semencière que réalise l’association.

Or, renseignements pris auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, le dépôt de la marque "TOMATE KOKOPELLI" par la société BAUMAUX remonte au 31 octobre 2007, soit lorsque le procès initié par celle-ci battait son plein en première instance.

Pour cet enregistrement de marque, la société BAUMAUX ne pourra dès lors pas arguer de sa bonne foi, c’est une évidence. Pire encore, réalisé dans l’intention de nuire, il doit être considéré comme frauduleux, au sens de notre jurisprudence en la matière.

Mais ce qui est plus grave, dans la mesure où l’association KOKOPELLI bénéficie, à n’en pas douter, d’une « marque notoirement connue », cet enregistrement est également constitutif d’un acte de contrefaçon, qui est un délit pénal puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros d’amende.

On s’interroge donc sur les raisons qui ont poussé la société BAUMAUX à de telles extrémités.

En définitive, cette démarche outrancière s’apparente à de la provocation pure et simple, à laquelle le pacifisme de KOKOPELLI hésite à répondre. Cependant, la société BAUMAUX a peut-être prévu, dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire, d’interdire à l’association d’utiliser sa propre dénomination…?

Enfin, et pour couronner le tout, il est encore affligeant de constater que la marque déposée par BAUMAUX l’a été pour deux catégories : les semences, d’une part, et les produits "phytosanitaires", de l’autre.

Alors, Monsieur BAUMAUX, pour quand avez-vous programmé la sortie des "Pesticides KOKOPELLI"?

Blanche MAGARINOS-REY.
Avocate au Barreau de Brest





 

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19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 14:58




L'Abeille de France   n° 963   de  nov 2009
































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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 22:18

APPEL !

ALIMENTONS LES REGIONS

Pour le droit à une alimentation saine et équilibrée pour tous,
Pour une politique foncière agro-écologique,
Pour l'emploi des jeunes

A l'initiative de Minga, Nature et Progrès, Frères des Hommes


Premiers signataires

Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre France, Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ), Coopaname, Action Consommation, Confédération Paysanne, Réseau Ecobatir, les AMAP d’Ile de France, de Rhône Alpes, du Limousin et de la Région PACA, Terre de Liens Rhône-Alpes, FNAB - Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France, Fruits Oubliés Réseau

Pour tout savoir et pour signer......

http://www.alimentons-les-regions.fr

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 00:10
 

République Française

Département du Rhône

               Canton de Givors

 

VILLE DE GRIGNY

Extrait du  Registre des Délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

23/03/09

Séance du : 31 mars 2009                                                Président : M. René BALME

Date d’affichage :

6/04/09

Secrétaires :   Mme PIGEON Alexandra, MM ROYER Daniel et RODRIDE Serge.

Nombre de conseillers :

en exercice : 29

présents :      25

Présents : MMES - MM René  BALME, Mamar DJERORO, Angèle MASALA, Daniel ROYER, Catherine VERZIER, Michel VAISSIERE, Alexandra PIGEON, Daniel CERQUA, Paméla BRAIK, André DARTOIS, Jacqueline PANDOLFI, Christian GOUBERT, Laurence HEMADA,  Jérôme RICHON, Michel ANDRE, Abdelkader LAROUCI,  Laurence BRIANE, José PIERROT, Pia BOIZET, Maryline KAIRO, Serge RODRIDE, Marie MARTINEZ, Marie-Line JULLIEN, Alain GEORGES, Xavier ODO à partir de la délibération 09-38.

 

Ont donné procuration : Béatrice ROLLAT à Angèle MASALA, Salika KHALED-BOURAS à Mamar DJERORO, Corinne MARECHAL à Marie MARTINEZ, Lionel ORIOL à Serge RODRIDE

 .

 

PROTECTION DES SEMENCES PAYSANNES

 

Considérant l'intérêt des semences paysannes conservées et renouvelées localement sur le territoire de la Commune de Grigny, pour répondre :

 

- au droit des consommateurs locaux de bénéficier d'un approvisionnement en local d'une grande diversité

- au droit des jardiniers locaux de bénéficier d'un approvisionnement en semences de variétés cultivées et sélectionnées localement

- au besoin de conserver un patrimoine local grâce à la culture in situ des variétés patrimoniales

- au besoin d'adaptation aux changements climatiques des variétés, ce qui nécessite leur évolution et leur sélection dans les champs des paysans par ressemis de leurs récoltes et échanges des semences.

 

Considérant que :

les droits des paysans sont en partie définis par le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Agriculture et l'Alimentation (TIRPAA) et que ce Traité reconnaît l'immense contribution que les agriculteurs ont apportée, apportent et apporteront à la conservation de la biodiversité précisément, l'article 9 du TIRPAA affirme que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme, sous réserve des législations nationales. Le TIRPAA n'a toujours pas été traduit dans notre législation nationale, alors qu'il a été signé par la France le 08 juin 2002, puis approuvé par la Loi n° 2005-149 du 21 février 2005 et le décret n° 2005-1374 du 28 octobre 2005. Depuis la publication de ce Traité au Journal Officiel, le 05 novembre 2005, aucune disposition de la législation nationale ne permet aux agriculteurs d'exercer ces droits qui sont tous de plus en plus limités ou totalement interdits par les droits des obtenteurs et par les règlements de commercialisation des semences.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITÉ

 

- DECIDE  d'inviter le gouvernement français à traduire, effectivement, le TIRPAA dans notre législation nationale, en vue de reconnaître aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou du matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire

 

- DECIDE  d'inviter les parlementaires à faire respecter leur vote en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs.

 







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2 février 2009 1 02 /02 /février /2009 21:54
pour qu'elle poursuive sa mission de productions maraîchères, de démonstration-formation en Agriculture Biologique et de Conservatoire des espèces potagères et fruitières anciennes.

Dans l'attente de la pétition à paraître sur ce site,

prendre connaissance de ce problème dans notre  rubrique : CONTINUONS LE COMBAT,  
titre : MOBILISATION pour la ferme Ste-Marthe
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28 janvier 2009 3 28 /01 /janvier /2009 00:53

 Le rapporteur du sénat veut interdire à nouveau les variétés populations d'aujourd'hui.
Nous vous encourageons à contacter dans les meilleurs délais vos sénateurs pour les alerter et leur proposer les amendements conseillés par :




Réseau Semences paysannes
 
Biodiversité des semences et plants dans les fermes                                                       
azalens, 81 600 Brens                                                                      
tl/ fax : 05 63 41 72 86
Mail: contact@semencespaysannes.org
http://www.semencespaysannes.org


contact : Guy Kastler, 06 03 94 57 21

guy.kastler@wanadoo.fr



REPORTEZ-VOUS à NOTRE PAGE :  " Lettres ou courriels à Sénateurs : amendements "

dans notre rubrique  "Pour un monde meilleur"

 

vous pourrez faire un copié-collé des amendements à envoyer aux Sénateurs.

 

Agissez  !!    merci pour votre action.

 


 




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21 janvier 2009 3 21 /01 /janvier /2009 19:34

l'Union Nationale de l'apiculture française  (Unaf) va déposer un recours en Conseil d'Etat contre le renouvellement de l'autorisation de l'insecticide Cruiser, (neurotoxique systémique de la même famille que le Gaucho,) produit par SYNGENTA.

En Allemagne, cet insecticide a été retiré du maïs en mai 2008 suite aux mortalités catastrophiques d'abeilles.

L'Italie et la Slovénie ont également retiré leur autorisation au Cruiser.


Les abeilles sont également menacées par le frelon asiatique.

Henri CLEMENT, Président de l'UNAF,  dénonce

"le manque de réactivité des pouvoirs publics  ;  on ne sait toujours pas quel est le ministère qui gère ce problème"

l'Unaf demande que le frelon asiatique soit classé "nuisible"
                                                                                                                                                                                 
lien
http://www.france24.com/fr/print/3701693

lien pour telecharger l'

avis de l'AFSSA sur le Cruiser et les effets sur les abeilles





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10 janvier 2009 6 10 /01 /janvier /2009 23:43

Des paysans et des jardiniers amateurs du département de l'Hérault s'apprêtent à se constituer en un collectif de "semeurs volontaires de biodiversité". En conservant, semant, multipliant, échangeant ou vendant des semences variées, ils s'opposent à l'appropriation industrielle et privée des semences vivrières qui étaient jusqu'ici un bien commun. En outre, ils défendent une agriculture biologique et écologique. Les semences non manipulées demandent moins de pesticides. Enfin, ils visent à garantir une souveraineté alimentaire des divers territoires.

Aujourd'hui, le commerce ou l'échange de ces "semences paysannes" est devenu illégal. Seules les variétés homogènes et stables, réalisées par des semenciers professionnels et référencées sur un catalogue obligatoire, peuvent être commercialisées ou échangées. Les semences paysannes, diversifiées et variables, sont, par conséquent, interdites de marché et à terme ainsi menacées de disparition.

Pour toutes ces raisons, les "semeurs volontaires héraultais de biodiversité" se mobilisent et portent le débat dans l'espace public. L'assemblée contitutive d'un collectif aura lieu au Nord du Bassin de Thau le dimanche 11 janvier.
Le marché de Mèze et le port de Loupian seront investis tour à tour. Dès à présent, les militants du mouvement ont invité les élus du secteur à venir soutenir leur initiative. Ils leur proposent de les rejoindre à Mèze à 11h pour recevoir officiellement leur projet de délibération et un sachet de semences illicites.

cliquez pour connaitre le programme de la journée

 

 

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