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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 00:10
 

République Française

Département du Rhône

               Canton de Givors

 

VILLE DE GRIGNY

Extrait du  Registre des Délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

23/03/09

Séance du : 31 mars 2009                                                Président : M. René BALME

Date d’affichage :

6/04/09

Secrétaires :   Mme PIGEON Alexandra, MM ROYER Daniel et RODRIDE Serge.

Nombre de conseillers :

en exercice : 29

présents :      25

Présents : MMES - MM René  BALME, Mamar DJERORO, Angèle MASALA, Daniel ROYER, Catherine VERZIER, Michel VAISSIERE, Alexandra PIGEON, Daniel CERQUA, Paméla BRAIK, André DARTOIS, Jacqueline PANDOLFI, Christian GOUBERT, Laurence HEMADA,  Jérôme RICHON, Michel ANDRE, Abdelkader LAROUCI,  Laurence BRIANE, José PIERROT, Pia BOIZET, Maryline KAIRO, Serge RODRIDE, Marie MARTINEZ, Marie-Line JULLIEN, Alain GEORGES, Xavier ODO à partir de la délibération 09-38.

 

Ont donné procuration : Béatrice ROLLAT à Angèle MASALA, Salika KHALED-BOURAS à Mamar DJERORO, Corinne MARECHAL à Marie MARTINEZ, Lionel ORIOL à Serge RODRIDE

 .

 

PROTECTION DES SEMENCES PAYSANNES

 

Considérant l'intérêt des semences paysannes conservées et renouvelées localement sur le territoire de la Commune de Grigny, pour répondre :

 

- au droit des consommateurs locaux de bénéficier d'un approvisionnement en local d'une grande diversité

- au droit des jardiniers locaux de bénéficier d'un approvisionnement en semences de variétés cultivées et sélectionnées localement

- au besoin de conserver un patrimoine local grâce à la culture in situ des variétés patrimoniales

- au besoin d'adaptation aux changements climatiques des variétés, ce qui nécessite leur évolution et leur sélection dans les champs des paysans par ressemis de leurs récoltes et échanges des semences.

 

Considérant que :

les droits des paysans sont en partie définis par le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Agriculture et l'Alimentation (TIRPAA) et que ce Traité reconnaît l'immense contribution que les agriculteurs ont apportée, apportent et apporteront à la conservation de la biodiversité précisément, l'article 9 du TIRPAA affirme que rien ne peut entraver leurs droits de conserver, ressemer, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme, sous réserve des législations nationales. Le TIRPAA n'a toujours pas été traduit dans notre législation nationale, alors qu'il a été signé par la France le 08 juin 2002, puis approuvé par la Loi n° 2005-149 du 21 février 2005 et le décret n° 2005-1374 du 28 octobre 2005. Depuis la publication de ce Traité au Journal Officiel, le 05 novembre 2005, aucune disposition de la législation nationale ne permet aux agriculteurs d'exercer ces droits qui sont tous de plus en plus limités ou totalement interdits par les droits des obtenteurs et par les règlements de commercialisation des semences.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITÉ

 

- DECIDE  d'inviter le gouvernement français à traduire, effectivement, le TIRPAA dans notre législation nationale, en vue de reconnaître aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou du matériel de multiplication reproduits à la ferme sur son territoire

 

- DECIDE  d'inviter les parlementaires à faire respecter leur vote en interdisant tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant et en limitant les normes commerciales et les droits des obtenteurs là où commencent ceux des agriculteurs.

 







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9 avril 2009 4 09 /04 /avril /2009 23:59

Pour refus de prélèvement d'ADN
Relaxé le 12 mars,
Le Procureur a décidé de faire appel.                                                                                                        
                                                                                                                                                 
BLOG DE X.TIMONER  :       http://xavier-timoner.skyrock.com


signer la pétition

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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 23:05

AFP
01/04/2009 |
.
--
La Commission européenne n'a pas renoncé à imposer la culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, mais elle hésite à créer un nouveau psychodrame avec la France sur sa clause de sauvegarde avant les élections européennes de juin, selon des sources européennes.

"Pour le moment ce n'est pas à l'ordre du jour", a confié ce mercredi à l'AFP un responsable de l'exécutif européen. "C'est sage. Il ne faut pas recommencer un psychodrame inutile", a commenté un diplomate. "Mais je ne crois pas qu'elle ait pris la décision de laisser tomber", a-t-il estimé.

Le dossier est directement géré par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et il est source de tension avec Paris.

La dernière tentative d'imposer la culture du MON810 s'est soldée par un désaveu total pour M. Barroso. A une écrasante majorité de 22 contre 5, les Etats de l'UE ont refusé de forcer la Hongrie et l'Autriche à lever leur interdiction de cultiver le maïs génétiquement modifié américain.

Echaudé, M. Barroso semble pour l'instant avoir renoncé à forcer la main à la France et la Grèce sur leurs propres clauses de sauvegarde, les deux autres opposants au MON810, rejoints depuis par le Luxembourg.

"Visiblement la Commission réfléchit, et c'est la voie de la sagesse", a commenté le diplomate.

Mais tout pourrait changer avec l'avis de l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), chargée de se prononcer sur la demande de renouvellement de l'autorisation décennale pour le MON 810. "L'avis est attendu fin avril ou fin mai. Cela va dépendre du calendrier", a indiqué le diplomate. L'EFSA freine. "Ce n'est pas imminent. L'avis devrait être rendu pour la fin de l'année", a indiqué mercredi à l'AFP un porte-parole de l'agence basée à Parme.

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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 22:56

Par Reuters, publié le 01/04/2009 à 11:21


BRUXELLES - Echaudée par plusieurs rebuffades des Etats membres de l'UE, la Commission européenne temporise et ne s'attaquera pas de front à la France sur la levée de sa clause de sauvegarde sur le maïs OGM.


Le contexte électoral européen et une relation qui s'est tendue entre Paris et le président de l'exécutif communautaire, José Manuel Barroso, autour notamment des plans bancaire et automobile hexagonaux, expliquent également, selon des diplomates, que ce dernier puisse finalement reculer aujourd'hui pour mieux sauter dans quelques semaines ou quelques mois.


"La Commission a compris qu'il fallait agir après les élections et coupler le timing du vote à celui du renouvellement (de l'autorisation du maïs MON810)", explique un diplomate européen travaillant sur ce dossier.

Le maïs MON810, de l'américain Monsanto, le seul OGM cultivé dans l'Union européenne aux fins de commercialisation, fait actuellement l'objet d'une procédure de renouvellement de son autorisation décennale.

La procédure de levée de la clause de sauvegarde française, activée en février 2008, et celle de renouvellement de la licence du MON810 sont formellement distinctes, mais Bruxelles tirerait un triple avantage à lier la première à la seconde.

D'une part, l'exécutif européen éviterait de déterrer la hache de guerre en pleine campagne électorale ; d'autre part il déplacerait le débat sur le terrain scientifique ; enfin il s'offrirait la possibilité de gagner sans même devoir se battre.

Selon son article 1, la clause de sauvegarde française n'est en effet valide que "jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de remise sur le marché de cet organisme".

"Rien n'interdit à la Commission d'attendre que la procédure de renouvellement du MON810 arrive à son terme. En faisant en sorte que celle-ci se passe de manière impeccable, elle retirerait par ailleurs pratiquement tout argument à la France", explique un second diplomate.


REVIREMENT

Du côté de l'exécutif communautaire, on se refuse à confirmer officiellement ce revirement même si l'on concède que le désaveu enregistré le 5 mars lors du vote sur la levée des clauses de sauvegarde hongroise et autrichienne, que les Vingt-Sept avaient rejetée à une écrasante majorité, a représenté un point d'inflexion.

"Je pense que l'on peut dire que les textes sur les clauses de sauvegarde sont morts et qu'il n'est pas nécessaire d'aller devant le Conseil (des ministres de l'UE) pour la France et la Grèce", confie un responsable de la Commission.

Techniquement, cette dernière, qui juge que ces moratoires ne sont pas justifiés scientifiquement, doit soumettre aux Etats membres la proposition de lever les clauses de sauvegarde "sans délai". Mais elle s'est pour le moment abstenue de le faire.

"Si j'avais un conseil à lui donner, ce serait de jouer sur la flexibilité offerte par ce "sans délai", note ce second diplomate, estimant qu'il était possible par ce biais de gagner entre six et neuf mois, comme dans le dossier du poulet chloré.

L'exécutif se veut prudent et dit qu'il "examinera avec attention toutes les raisons qui ont amené le Conseil à rejeter les propositions de la Commission et prendra les mesures appropriées sur les clauses de sauvegarde de ce maïs, dont celle de la France", selon l'un de ses fonctionnaires.

"Sur la base de l'opinion scientifique de l'EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments), la Commission prendra une décision sur sa proposition", ajoute-t-il, donnant par la même une indication supplémentaire que la stratégie de la Commission a évolué.


RISQUES

Cette nouvelle stratégie, qu'elle soit subie ou choisie, présente cependant un certain nombre de risques pour la Commission, qui ne pourra pas éternellement jouer la montre et sera contrainte de sortir du bois.

D'un côté, comme le soulignent des diplomates, il est dans l'intérêt de José Manuel Barroso, qui brigue un second mandat à la tête de la Commission, d'attendre que les élections européennes soient passées, alors que les socialistes et les Verts sont à l'affût du moindre faux pas.

D'autant que la procédure de renouvellement de l'autorisation du MON810 ne sera pas terminée, au mieux, avant juillet et pourrait facilement courir jusqu'à l'automne.

Mais les pressions - ou la tentation - pour remettre cette question sur la table risquent de devenir rapidement intenables.

L'EFSA a d'abord la possibilité d'inscrire la question du MON810 à l'agenda de réunions prévues le 20 avril ou le 20 mai.

Alors qu'il est pratiquement acquis qu'elle rendra à cette occasion une opinion allant dans le sens des positions défendues par la Commission, il y a dès lors fort à parier que l'entourage de José Manuel Barroso ne souhaitera pas attendre plus.

Bruxelles doit également prendre gare à ne pas faire l'objet de poursuites judiciaires alors que l'exécutif est censé ne pas devoir hésiter à transmettre aux ministres la proposition pour lever les clauses de sauvegarde.

La Commission est d'ailleurs actuellement poursuivie par Pioneer Hi-Bred International, une filiale de DuPont Co, pour n'avoir pas respecté les délais de transmission légaux dans un cas similaire.

Peut-être plus dissuasif encore pour José Manuel Barroso, les Etats-Unis pourraient enfin décider d'ouvrir un contentieux au sein de l'Organisation mondiale du commerce.


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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 22:52
Et de cinq!
 

 
Le maïs transgénique OGM MON810 a été interdit au Luxembourg. Le ministre de
la Santé luxembourgeois, Mars Di Bartolomeo a annoncé dimanche que son
gouvernement avait interdit le maïs transgénique OGM MON810 de la firme
américaine Monsanto.
 
Avec cette interdiction de culture du maïs OGM MON810, le Luxembourg rejoint
l¹Autriche, la France, la Grèce et la Hongrie parmi les pays ayant activé la
clause de sauvegarde sur les cultures OGM.
 
L¹annonce de l¹interdiction de culture du maïs OGM MON810 a été faite lors
de la Journée « Luxembourg et Grande Région sans OGM » en présence du
ministre de l¹Agriculture et de l¹Environnement de la Région Wallonne, du
ministre de l¹Environnement, de la Secrétaire d¹Etat à l¹Agriculture et des
représentants des 78 communes sans OGM du Luxembourg.
 
La publication au journal officiel du décret sur cette interdiction doit
avoir lieu ce lundi.
 
Pour Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Santé du Luxembourg, « en
interdisant le MON810 le Luxembourg entend protéger l¹environnement,
l¹agriculture et la santé des consommateurs. La clause de sauvegarde, qui
sera déposée demain lundi 23 mars, se base sur le principe de précaution et
la prévention des risques liés aux OGM. Par cette décision, le Luxembourg
souligne son soutien aux conclusions du Conseil européen des ministres de
l¹Environnement qui s¹est prononcé le 4 décembre dernier en faveur d¹une
réforme profonde de la procédure d¹autorisation des OGM en UE ».
 
 
 
 
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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 22:09
CARAVANE  DES  RESISTANCES  POPULAIRES

8 AVRIL  :  ANGERS
9 AVRIL :  LA ROCHE SUR YON
10 AVRIL: BORDEAUX
11 AVRIL : TOULOUSE
13 AVRIL : BARCELONE
18 AVRIL : SARAGOZA

lien pour plus d'infos
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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 21:54

 



04/03/2009 18:44 ]
Un collectif d’experts français sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) a dans un communiqué lancé lundi un cri de protestation, demandant à pouvoir travailler "dans la sérénité", sans faire l’objet de "dénigrement" systématique ou de récupération.
Nous publions la réponse de Corinne Lepage, ancien ministre, présidente du Crii-Gen au communiqué;

 


Réponse de Corinne Lepage au communiqué des experts de l’AFSSA

 

Une lueur d’espoir semble enfin apparaître dans le dossier OGM. En effet, la bataille menée par le lobby pro-OGM pour éviter le progrès des connaissances quant à l’impact sanitaire des OGM semble quelque peu s’essouffler. De quoi s’agit-il ? D’éviter que des études sérieuses, indépendantes et rendues publiques sur les effets des OGM sur la santé humaine ne puissent être menées à bien, a fortiori ouvertes à la controverse scientifique et au débat public.
..............

suite et lien
+  une réaction de chercheurs américains vis à vis des obstacles à la recherche par les firmes de biotechnologies.

 

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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 01:26



 Les anti-OGM font fuir Monsanto (la provence)


Publié le mardi 17 mars 2009 à 12H37

 
Ce matin, l'échange technique autour du Glyphosate organisé par Monsanto à l'hôtel Park Inn à Orange, n'a finalement pas eu lieu. La firme américaine a annulé, hier soir, sa venue dans le Vaucluse. Le Collectif Vaucluse Sans OGM qui avait fait part, quelques jours auparavant de son intention de venir manifester contre l'utilisation des herbicides développés par Monsanto, dont le très décrié Round Up n'ont pas eu à dérouler leurs banderoles.

Rassemblés ce matin devant l'hôtel orangeois, la quinzaine de sympathisants de la cause anti OGM ne cachait pas sa satisfaction. "Nous sommes ravis. Ça prouve bien qu'ils ne sont pas tranquilles" déclarait le militant vauclusien Olivier Florens.

La Provence

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3 avril 2009 5 03 /04 /avril /2009 15:02

Le 15 septembre 2008,   est sorti l' ouvrage de William Engdahl

"OGM, semences de destruction" aux éditions Jean-Cyrille Godefroy.
préface : José Bové

Si vous souhaitez avoir la possibilité d' accès à une nourriture naturelle, dans les années
qui viennent, nous vous recommandons très fortement l'achat de cet excellent livre.

L'enquête de William Engdahl confirme les recherches que nous menons depuis plus
de 9 mois sur notre site web sur la mainmise de quelques multinationales industriels
sur la marche du monde via, notamment, l'OMS, l'OMC, le FMI, la FAO, le Codex
Alimentarius et la Banque Mondiale.

Contrairement à l'ouvrage de Marie-Monique Robin, "Le Monde selon Monsento",
William Engdahl s'intéresse à plusieurs entreprises du secteur des OGM et à ses
origines, permettant d'avoir une vision beaucoup plus large de l'ingénierie génétique.
Mais, là où il trouve ses limites, c'est qu'il laisse de côté une partie de l'industrie
pharmaceutique américaine et européenne, très impliquée dans le contrôle de notre
santé et de nos vies. En complément, on pourra consulter le site web  pour
une vision globale du secteur pétrôle-chimie-pharmacie-agrobusiness et de ses
dérives.


Extraits :

Préface :

"Avec William Engdahl, il ne s’agit pas de théorie du complot, ni de paranoïa antiaméricaine,
mais de l’éclairage méthodique et argumenté de choix politiques parfois
anciens, fondés sur une conception du monde qui nie le vivre ensemble, tout en
prévoyant les affrontements qui peuvent en résulter. Face aux conséquences
humaines et sociales désastreuses de ces choix, nos sociétés civiles ont besoin de
comprendre les logiques de ces projets qui les dépouillent de leur patrimoine. Nous
ignorons, trop souvent, le rôle récurrent de certaines fondations privées américaines
richissimes, ces fameux lobbies qui, intervenant au milieu des affrontements
politiques et économiques, pilotent ou favorisent, à leur gré, des groupes de pression
sociopolitiques et économiques. Dans cet ouvrage, William Engdahl nous fournit une
brillante perspective historique de ces logiques, qui tendent à dominer nos existences.
Au fil de la lecture, ceux qui, en France et en Europe, se sont opposés depuis les
années 1995 à la mainmise de ces lobbies sur le vivant et l’alimentation par le biais
des OGM, se sentiront confortés dans leur démarche : des premières dénonciations
aux actions de désobéissance civique, les choix de leur forme d’action s’en trouvent
légitimés."
José Bové
[...]
"Au début des années cinquante, John D Rockefeller III avait transformé Porto Rico
en un vaste laboratoire, où il pouvait mettre en oeuvre ses expériences de contrôle
démographique à grande échelle. Selon une étude réalisée par le département de la
Santé de l'île en 1965, environ 35 % de la population féminine de Porto Rico en âge
de procréer avait été stérilisée de façon permanente."
[...]
"Les paysannes pauvres de Porto Rico étaient encouragées à accoucher dans les
nouveaux hôpitaux américains, où les médecins les stérilisaient en leur ligaturant les
trompes après leur deuxième enfant, le plus souvent sans le consentement de la
parturiente (ndlr : femme qui accouche)."
[...]
"Les campagnes de stérilisation forcées de John D Rockefeller III n'étaient pas une
nouveauté pour la famille Rockefeller, qui avait depuis longtemps envisagé de faire
de Porto Rico un laboratoire humain."
[...]
"En 1931, Rhoads, le pathologiste de l'Institut Rockefeller se plaignait : « les
Portoricains sont sans aucun doute la race humaine la plus sale, la plus paresseuse, la
plus dégénérée et la plus voleuse qui ait jamais habité sur cette planète. Ce n'est pas
d'un travail de santé publique dont cette île a besoin, mais d'un tsunami ou de quelque
chose capable d'exterminer totalement sa population »."
John David Rockefeller
[...]

 

lien pour d'autres extraits : 

http://www.noslibertes.org/doc/mondialisation/OGMUnProjetEugeniste.pdf

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1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 00:25

Grave, grave, grave !

Monsanto fait breveter l'élevage de cochons

Source: Naturland

http://www.no-patents-on-seeds.org/index.php?option=com_content&task=view&id=29&Itemid=20

 

Dans un mailing adressé « aux amis de la transformation et de la
commercialisation des viandes bio », *Naturland *(association allemande
de producteurs bio) regrette le « silence que l'on constate au sein de
la filière bio » concernant le brevet sur l'élevage des porcs, accordé à
la firme américaine Monsanto.
Selon Naturland, l'Office Européen desbrevets http://www.epo.org
aurait octroyé le 16 juillet 2008, un
*brevet pour l'élevage de porcs *(brevet N° EP 165 1777) à la
multinationale Monsanto.
L'association des paysans bio allemands a déjà
fait opposition à ce brevet et souhaite que d'autres acteurs de la
filière bio font de même.
La date limite du dépôt est le 15 avril 2009.
Le brevet en question se base sur l'utilisation de gènes présents dans
des *races anciennes *porcines et concernerait donc également les races
utilisées en agriculture biologique.
La raison principale pour faire opposition est d'ordre *éthique *: le
brevet ne se base pas sur une invention mais vise, au contraire, la
maîtrise de la production des denrées alimentaires. Naturland craint que
le brevet puisse avoir des conséquences importantes en matière de
*dépendance des éleveurs *et des consommateurs.
La lettre d'opposition doit être déposée *avant le 10 avril 2009 *auprès de « Kein Patent auf
Leben »;
Frohschammerstr. 14; 80807 Munich (Allemagne).
Plus d'informations sur KeinPatent <http://www.keinpatent.de/> (en allemand)
et noPatentsOnSeeds <http://www.no-patents-on-seeds.org/>.

 

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