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17 octobre 2009 6 17 /10 /octobre /2009 23:45

Monsanto définitivement condamné pour "publicité mensongère"

 

PARIS - La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, rendant définitive sa condamnation à 15.000 euros d'amende pour "publicité mensongère" sur le Round Up, premier désherbant au monde, a-t-on appris jeudi auprès de la Cour de cassation.

Le 26 janvier 2007, le tribunal correctionnel de Lyon avait condamné le géant américain de l'agrochimie et la société Scotts France, qui distribue le Round Up dans l'Hexagone, à chacun 15.000 euros d'amende.

Le 29 octobre 2008, la cour d'appel de Lyon avait confirmé cette condamnation, jugeant les dirigeants des deux structures coupables d'avoir présenté l'herbicide comme "biodégradable" et laissant "le sol propre".

Les condamnés avaient alors formé un pourvoi en cassation, pourvoi qui a été rejeté le 6 octobre par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès.

Principale matière active du Round Up, le glyphosate a été classé en 1991 "dangereux pour l'environnement", notamment aquatique, par les autorités européennes.

Dans un communiqué, l'association Eau et Rivières de Bretagne s'est félicitée de cette "victoire", en profitant pour demander "au gouvernement de respecter l'enjeu du Grenelle de l'environnement concernant les produits phytosanitaires et notamment l'interdiction de toutes les publicités en faveur des pesticides destinés aux particuliers".

(©AFP / 15 octobre 2009 10h49)



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Published by Collectif Vigilance OGM 69 - dans Environnement
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