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8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 21:49


Le site du journal L'Alsace a révélé lundi que la parcelle de vigne transgénique saccagée en septembre était en fait illégale !

Le Tribunal administratif a annulé l'autorisation accordée par le ministère à l'Institut national pour la recherche agronomique (INRA) pour la culture de cette parcelle, car le texte ne mentionnait pas l'obligation de «la transmission périodique à l'autorité compétente d'un rapport sur les résultats de la dissémination». Cette exigence est fixée par une directive européenne
.

 



Une peine de quatre mois de prison avec sursis et une amende de 1.000 euros ont été requises aujourd'hui contre Pierre Azelvandre, ce biologiste anti-OGM qui avait détruit début septembre 70 plants de vigne transgénique à l'INRA de Colmar.

Le tribunal correctionnel de Colmar a mis son jugement en délibéré au 27 octobre.

Cet Alsacien de 46 ans, qui a passé ses dix dernières années à introduire des centaines de saisines et procédures contre des expérimentations OGM, répondait de «destructions de biens destinés à l'utilité publique». Ce délit est passible d'une peine de trois ans et demi de prison et 45.000 euros d'amende.

Il s'en était pris le 7 septembre, «au nom de la protection de l'environnement», à une parcelle de vigne de 30 m2 dans l'enceinte de l'unité colmarienne de l'Institut national de recherche agronomique (INRA).

Après avoir enjambé deux grillages, il avait cisaillé les plants porteurs de greffes avec un sécateur, puis s'était spontanément présenté à la police le lendemain.

«Oui, j'ai commis les déprédations», a-t-il confirmé alors que le président du tribunal le contraignait à maintes reprises de quitter son discours militant pour en venir aux faits.

Très volubile et aucunement contrit, le prévenu a répété à la barre, où il s'est présenté en short et sandalettes, qu'il avait voulu par son acte «provoquer un débat public sur les OGM» face au «silence» qu'il reproche à l'INRA sur son expérimentation menée depuis 2005.

Le président de l'INRA de Colmar Jean Masson a affirmé que les modalités de l'essai avaient fait l'objet d'un «large consensus». Il a évoqué un «dialogue continu avec des associations, la Confédération paysanne et l'Interprofession des vins. Ils étaient informés régulièrement», a-t-il indiqué, de l'avancement de cet essai destiné à lutter contre le court-noué, une maladie virale qui provoque la mort des vignes et rend les terres impropres à la viticulture.

La ministre de la Recherche Valérie Pécresse avait condamné le sabotage de l'expérimentation, que le sénateur du Haut-Rhin Jacques Muller (Verts) avait qualifié de «gâchis humain incommensurable».

Cependant, le tribunal administratif de Strasbourg a estimé fin septembre que la parcelle de vigne transgénique concernée était «illégale» car l'autorisation ministérielle n'était pas rédigée conformément aux exigences fixées par une directive européenne.

L'avocate de l'INRA a indiqué à l'audience d'aujourd'hui qu'un appel avait été interjeté contre la décision du tribunal administratif de Strasbourg.

 

http://www.lalsace.fr/fr/images/get.aspx?iMedia=10816870



L'expérience pilote OGM-Vigne / Un programme de manipulation de l’opinion
article publié le 5 févr.2003  Auteur : Collectif Attac France


http://www.france.attac.org/spip.php?article1787

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Published by Collectif Vigilance OGM 69 - dans OGM
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