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10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 14:06

Prison avec sursis et amendes confirmées pour les 57 faucheurs de Poinville                   OGM-J-en-veux-pas.png

 

 

Le mardi 3 mai 2011, la Cour de cassation a confirmé la condamnation prononcée par la Cour d’appel de Versailles [1] de 57 faucheurs, pour destruction en août 2007 d’une parcelle de maïs transgénique à Poinville (Eure-et-Loire), dans le cadre d’un essai en plein champ.

Relaxés en première instance [2], les 58 faucheurs [3] avaient été condamnés par la Cour d’appel de Versailles à différentes peines : trois mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende, augmentés de 120 jours-amende à 30 euros pour quatre des prévenus récidivistes. La Cour d’appel avait en effet estimé que les conditions de « l’état de nécessité » invoqué par les faucheurs et accepté en première instance, n’étaient pas réunies dans cette affaire, le danger n’étant pas avéré.

 

lire la suite de l'article

 

http://www.infogm.org/spip.php?article4792

 

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Published by Collectif Vigilance OGM 69 - dans FAUCHEURS VOLONTAIRES
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