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10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 14:03

Autorisations de maïs transgéniques : le Gers jugé irrecevable                               OGM-J-en-veux-pas.png                                                                 


 

Le 11 avril dernier, le Tribunal [1] de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance [2] dans laquelle il conclut à la non recevabilité du recours du Gers. En octobre 2010, ce département avait engagé plusieurs actions, dans le but d’obtenir l’annulation de six autorisations de mise sur le marché de variétés de maïs GM [3] données en juillet 2010 par la Commission européenne. Mais selon le Tribunal, le département du Gers ne réunit pas toutes les conditions nécessaires pour présenter une telle demande. Les arguments sur la légalité de ces autorisations n’ont donc pas été étudiés

 

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http://www.infogm.org/spip.php?article4785

 

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Published by Collectif Vigilance OGM 69 - dans OGM
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