Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 août 2009 2 25 /08 /août /2009 23:08

REVUE DE PRESSE


Le Conseil d'État annule un décret sur les OGM
Cyrille Louis, 19/08/2009

Le Conseil d'État a rappelé que la Charte de l'environnement impose le
recours à la loi en matière d'information sur les OGM. Crédits photo :
AFP
Les dispositions sanctionnées portent sur l'information du public en
matière d'organismes génétiquement modifiés, qui devra faire l'objet
d'une loi avant juin 2010.
 
Le gouvernement, qui n'aurait sans doute pas détesté en faire
l'économie, devra donc engager un nouveau débat parlementaire sur les
OGM

lire la suite :
http://www.lefigaro.fr/vert/2009/08/19/01023-20090819ARTFIG00492-le-conseil-d-etat-annule-un-decret-sur-les-ogm-.php
 
 
 
------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
OGM en France : le décret annulé, une nouvelle loi nécessaire
 
Le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret qui permettait de
transposer en droit français la directive européenne sur les
organismes génétiquement modifiés. Une loi sera nécessaire.
 
 
Rebondissement dans le dossier de la France et des OGM, les organismes
génétiques modifiés. Le décret de mars 2007 qui devait permettre de
transposer en droit français la directive européenne sur le sujet
vient d'être annulé par le Conseil d'Etat, saisi par des écologistes.

lire la suite.....
La Tribune.fr - 19/08/2009
http://www.latribune.fr/entreprises/industrie/agroalimentaire-biens-de-consommation-luxe/20090819trib000411853/ogm-en-france-le-decret-annule-une-nouvelle-loi-necessaire.html
 
 
 
------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
OGM, une loi pour un vrai droit à l’information environnementale ?
19/08/2009 18:19 (Par Laurent VASSALLO)



OGM, une loi pour un vrai droit à l’information environnementale ? Le
Conseil d'Etat estime que les modalités de la consultation du public
sur les OGM ne peuvent être fixées par simple décret. Le décret sur
les Organisme Génétiquement Modifié (OGM) « ne peut pas fixer les
limites de la consultation du public, cela doit forcément passer par
une loi ».
Le gouvernement est à l’étude d’une proposition de loi visant à mieux
informer les Français en matière environnementale. Cette proposition
de loi sur la transparence des impacts des OGM sur l’environnement
fait suite à une décision du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction
administrative en France, qui estime que les modalités de la
consultation du public sur les OGM ne peuvent être fixées par simple
décret.


lire la suite...
http://www.reglementation-environnement.com/21322-ogm-loi-droit-information-environnementale.html
 
------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
OGM: Jouanno veut une nouvelle loi
AFP, 19/08/2009


Le gouvernement étudie la possibilité d'une loi concernant les
modalités d'information du public en matière environnementale, a
indiqué mercredi Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie,
après que le Conseil d'Etat a retoqué un décret sur les OGM.


lire la suite :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/08/19/01011-20090819FILWWW00355-ogm-jouanno-veut-une-nouvelle-loi.php
 
------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
Le gouvernement va devoir légiférer sur les OGM
LEMONDE.FR avec AFP | 19.08.09

Le Conseil d'Etat, saisi par une association écologiste, a annulé le
décret qui devait transposer en droit français une directive
européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), a annoncé
mercredi Corinne Lepage, confirmant une information du site Rue 89.
Selon l'ancienne ministre de l'environnement, "il va falloir revoter
une loi sur les OGM d'ici juin 2010".

lire la suite...
http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/08/19/le-conseil-d-etat-annule-un-decret-sur-les-ogm_1229808_3244.html
 
 
------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
OGM : une nouvelle loi sur l'information est nécessaire

rappel du contexte, affaire à suivre...lire la suite 
http://www.arnaudgossement.com/archive/2009/08/19/ogm-une-nouvelle-loi-sur-l-information-est-necessaire.html
 
 
 
------------------------------------------------------------------------------------------------------
 
La France va devoir se doter d’une nouvelle loi OGM
Créé le 19/08/09 - Dernière mise à jour à 19h27

La première transposition d’une directive européenne a été retoquée
par le Conseil d’Etat. Le nouveau texte doit intervenir avant juin 2010.
lire la suite...
http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Societe/La-France-va-devoir-se-doter-d-une-loi-OGM/%28gid%29/237377
 

Partager cet article

Repost 0
Published by Collectif Vigilance OGM 69 - dans OGM
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de Collectif Vigilance OGM 69
  • Le blog de Collectif Vigilance OGM 69
  • : AGIR POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE.....
  • Contact

Recherche