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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 16:47

Lannion. L'arrêté anti-OGM suspendu par le tribunal

6 mars 2009 -

Le tribunal administratif de Rennes a ordonné, hier, la suspension de l'arrêté anti-OGM pris par le maire de Lannion, le 1eroctobre 2008.
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, saisi par le préfet des Côtes-d'Armor, a ordonné, hier, la suspension de l'arrêté anti-OGM pris par le maire de Lannion, le 1eroctobre 2008. Cet arrêté vise à interdire, pour un an, les essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées, sur les zonesA du plan local d'urbanisme.

«Pas de péril imminent»

Selon le préfet, cet arrêté du maire n'est pas conforme à la loi, selon laquelle «toute dissémination volontaire d'OGM est subordonnée à une autorisation de l'autorité administrative, en l'occurrence le ministre de l'Agriculture ». Dans ces conditions, «le maire ne peut, en l'absence de péril imminent, s'immiscer dans l'exercice des pouvoirs de police spéciale relevant des attributions de l'État et ce, alors qu'aucune culture ni essai d'OGM ne sont autorisés sur la commune de Lannion», avait argumenté le préfet devant le tribunal. Le juge a retenu cet argument et considéré qu'il créait «un doute sérieux» sur la légalité de l'arrêté. Ce qui l'a conduit à ordonner la suspension. Pour sa défense, la ville de Lannion a fait valoir les risques de dissémination des OGM et le danger pour l'agriculture biologi que, que Lannion encourage. Elle a aussi mis en avant «une opposition locale forte aux OGM, d'où résultent des risques de trouble à l'ordre public que la commune ne serait pas en mesure de maîtriser».

Après ce jugement en référé, le tribunal devra par la suite se prononcer sur le fond du dossier et déterminer si cet arrêté anti-OGM doit être annulé ou non.


http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/cotesarmor/lannion-l-arrete-anti-ogm-suspendu-par-le-tribunal-06-03-2009-277412.php

 

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Published by Collectif Vigilance OGM 69 - dans OGM
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