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16 février 2009 1 16 /02 /février /2009 22:45

LE MONDE | 13.02.09 | 15h54

La culture du maïs transgénique de Monsanto, le MON 810, reste suspendue en France, malgré la publication d'un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), jeudi 12 février, qui affirme que cette plante ne présente aucun risque pour la santé. Selon l'Afssa, les maïs transgéniques présentent "le même niveau de sécurité sanitaire" que les variétés conventionnelles. "La France maintient la suspension (du MON 810), en attendant une décision de la Commission européenne, qu'elle respectera", a réagi le premier ministre français, François Fillon.

Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, relativise la portée du document. "Le président de la République avait fait jouer la clause de sauvegarde sur ce maïs pour des questions de risques environnementaux, qui ne sont pas traitées par l'avis de l'Afssa", affirme-t-il. "L'avis n'est qu'une brique parmi d'autres, ajoute la directrice de l'Afssa, Pascale Briand. Je ne doute pas que les analyses sur le plan environnemental justifient à elles seules la clause."

Cet avis fragilise pourtant la position française face à la Commission, qui a recommandé la levée de la clause le 21 janvier. Elle se fonde sur un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui estimait, fin octobre 2008, qu'"aucune preuve scientifique, en termes de risque pour la santé et l'environnement, n'a été fournie" pour justifier la décision française.

Les représentants des Vingt-Sept doivent voter, lundi 16 février, à Bruxelles, sur la position française. Il s'agit d'un comité technique auquel M. Borloo n'assistera pas. Sauf surprise, il ne devrait pas être décisif : il est probable qu'aucune majorité qualifiée ne se dégage pour ou contre la position de la Commission. Dans cette hypothèse, le conseil des ministres de l'agriculture serait saisi, ce qui reporterait de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, une décision définitive. Si les ministres ne parvenaient pas à s'accorder, la Commission serait habilitée à trancher.

Paris table sur le soutien, au conseil des ministres de l'agriculture, des pays traditionnellement réservés à l'égard des organismes génétiquement modifiés (OGM) : l'Autriche et la Hongrie - qui ont elles aussi imposé des clauses de sauvegarde -, mais aussi le Portugal, la Pologne, la Grèce, ou le Luxembourg. En revanche, plusieurs Etats membres devraient suivre la position de la Commission : le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande, la Slovaquie, l'Estonie, l'Espagne et les Pays-Bas sont favorables aux OGM. La France devra alors convaincre les pays "intermédiaires" : l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, qui sont susceptibles de faire basculer la majorité qualifiée d'un côté ou de l'autre.

La publication du rapport de l'Afssa a déclenché une salve de réactions indignées des écologistes, qui ont dénoncé un avis "plus politique que scientifique", tandis que les semenciers réclamaient des décisions "basées sur la science et le courage politique". Monsanto a dénoncé la position française "qui pénalise les agriculteurs". La controverse scientifique a également été relancée. L'écophysiologiste Yvon Le Maho, chargé par le ministère de l'écologie de rédiger un rapport étayant la position française, maintient ses conclusions malgré les critiques de l'Afssa. "J'ai consulté des spécialistes de toutes les disciplines, affirme-t-il. Les travaux scientifiques actuels ne permettent pas de conclure à l'absence de risques pour la santé. Il y a encore du travail à faire."

Certains chercheurs soulignent notamment l'insuffisance des tests d'innocuité pratiqués sur les animaux, qui se limitent à des études sur quelques dizaines de rats adultes. Ils recommandent des études sur le long terme, sur des échantillons d'animaux plus divers, plus larges et d'âges variés.

Selon M. Borloo, c'est la procédure d'évaluation européenne des OGM par l'EFSA qui doit être revue. De nouvelles règles devraient entrer en vigueur en 2010. Par ailleurs, le MON 810 est en cours de réévaluation au niveau européen. "Il paraît raisonnable d'attendre que tout cela soit mis en place avant de trancher sur la clause française", estime M. Borloo.

Gaëlle Dupont et Philippe Ridet (à Bruxelles)

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Published by Collectif Vigilance OGM 69 - dans OGM
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